Compatibilité Administration fiscale
Publié : 28 février 2015, 12:37
Bonjour,
est-ce que Icompta est (ou sera) compatible avec les exigences de l'administration fiscale qu'elle vient d'étendre à toutes les professions (tolérance auparavant) rétroactif au 1er Janvier2014?:
"le logiciel utilisé est conforme et vous permet de répondre aux obligations prévues à l’article L 47 A - I du LPF : il doit permettre de générer des Fichiers des Écritures Comptables "FEC" aux normes imposées par l’Administration.
Enfin, qu’il veuille bien vous fournir une copie des règles spécifiques de gestion et techniques relatives à la conception du logiciel".
En pratique: les FEC doivent comporter
- Le numéro de l’écriture comptable, chaque écriture devant être affectée d’un numéro unique attribué par ordre croissant et sans rupture.
- format d'export: Les fichiers doivent, soit être au format XML respectant les structures XSD, soit être des fichiers à plat du type TXT ou CSV avec un séparateur (tabulation ou "|")
- La date de validation de l’écriture comptable: " qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement."
--Le numéro de compte, l'intitulé du compte et le libellé.
En espérant que je ne vais pas devoir me séparer de ce cher outil (pas cher!) à cause de ce nouveau caprice de l'administration fiscal
Merci
est-ce que Icompta est (ou sera) compatible avec les exigences de l'administration fiscale qu'elle vient d'étendre à toutes les professions (tolérance auparavant) rétroactif au 1er Janvier2014?:
"le logiciel utilisé est conforme et vous permet de répondre aux obligations prévues à l’article L 47 A - I du LPF : il doit permettre de générer des Fichiers des Écritures Comptables "FEC" aux normes imposées par l’Administration.
Enfin, qu’il veuille bien vous fournir une copie des règles spécifiques de gestion et techniques relatives à la conception du logiciel".
En pratique: les FEC doivent comporter
- Le numéro de l’écriture comptable, chaque écriture devant être affectée d’un numéro unique attribué par ordre croissant et sans rupture.
- format d'export: Les fichiers doivent, soit être au format XML respectant les structures XSD, soit être des fichiers à plat du type TXT ou CSV avec un séparateur (tabulation ou "|")
- La date de validation de l’écriture comptable: " qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement."
--Le numéro de compte, l'intitulé du compte et le libellé.
En espérant que je ne vais pas devoir me séparer de ce cher outil (pas cher!) à cause de ce nouveau caprice de l'administration fiscal
Merci